Session de formation sur: Le prix de transfert: quel impact sur les entreprises ?

  • 27 Septembre 2019
  • Lieu: Hôtel Concorde - Les Berges du Lac
  • Site web:

 La Chambre Tuniso-Française de Commerce et d’Industrie (CTFCI) organise en collaboration avec le cabinet KPMG -Tunis, le vendredi 27 septembre 2019 à partir de 9h00, à l’hôtel Concorde (Les Berges du Lac) une demi-journée de formation qui se focalisera sur le thème : « le prix de transfert : quel impact sur   les entreprises ? »

Le choix du thème est motivé par l’entrée en vigueur, à partir du 1er janvier 2020, de nouvelles mesures prévues par la loi de finances 2019 relatives au dispositif anti-abus se rapportant au prix de transfert.
Ce dispositif vient en application du  projet BEPS réalisé sous l'égide de l'OCDE  « BASE EROSION AND PROFIT SHIFTING ».
En vertu de ces nouvelles dispositions,  les entreprises et établissements liés par des relations de subordination ou de contrôle à une maison mère, seront dans l’obligation de déposer une déclaration annuelle électronique, selon un modèle établi par l’administration, portant sur les prix de transfert, permettant de justifier sa politique de prix pratiquée dans le cadre des transactions réalisées avec des entreprises associées, et ce dans le cas où le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 20 millions de dinars.
Les frais de participation à cette session de formation s’élèvent à 200 DT TTC

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