Nouveau : Loi sur l’économie sociale et solidaire

La loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS) adoptée le 17 juin 2020 par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) vient d’être publiée dans le journal officiel (n°63 du 3 juillet 2020). Cette loi vise à concilier l’activité économique et l’équité sociale, notamment en consacrant une coexistence des secteurs public, privé et tiers secteur (celui de l’ESS), et ce, sous l’autorité régulatrice de l’Etat.

Les entités d’économie sociale et solidaire englobent, selon le nouveau texte, « les coopératives, les sociétés coopératives des services agricoles, les groupements de développement agricole, les associations coopératives, les associations de microcrédits et les mutuelles d’assurance à caractère collaboratif ». Ce type d’économie regroupe les activités économiques à vocation sociale, les activités dont le principal but est d’assurer des conditions de vie décente, en vue de l’inclusion, de la stabilité sociale, et territoriale, en concrétisation du développement durable et du travail décent. L’entité économique en question porte le nom « d’entreprise d’économie sociale et solidaire » pourvu qu’elle obéisse à l’une des conditions suivantes :
*soutien et accompagnement des personnes souffrant de précarité économique et sociale,
*lutte contre toutes les formes d’injustices.
La nouvelle loi prévoit, par ailleurs, la création d’une instance publique portant le nom « d’instance tunisienne d’économie sociale et solidaire ».
 L’organisation de l’économie sociale et solidaire devrait favoriser la création de 200 mille postes d’emploi supplémentaires, outre la contribution à 10 % au PIB 

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