Les restrictions de circulation et les mesures sanitaires mises en place aux frontières françaises

 En plus des restrictions introduites depuis le 18 mars dernier et qui restent en vigueur jusqu’au 15 juin, la France a mis en place depuis le 25 mai 2020 des mesures sanitaires spécifiques pour les voyageurs arrivant à ses frontières.

Un dispositif de quatorzaine volontaire a été introduit en fonction du pays de provenance des voyageurs :
• Pour les voyageurs en provenance de l’extérieur de l’espace européen le principe reste la fermeture des frontières et donc l’interdiction d’entrée.
Les Français ou résidents permanents en France peuvent toutefois continuer d’accéder au territoire français, ainsi que certaines catégories spécifiques précisées sur le site du ministère de l’Intérieur. A l’arrivée, les personnes admises sur le territoire français en provenance de l’extérieur de l’espace européen se verront ainsi remettre une information sur les conditions dans lesquelles la quarantaine volontaire peut être effectuée au domicile de leur choix ou, le cas échéant, dans une structure d’hébergement adaptée.
 
Seront exemptées du dispositif de quarantaine volontaire, sauf si elles présentent des symptômes, les personnes suivantes :
 
• les personnes en transit vers un autre pays
• les membres d’équipage et personnes exploitant des vols passagers et cargo, ou voyageant comme passager pour se positionner sur leur base de départ
• les personnes qui assurent le transport international de marchandises
• les conducteurs et équipiers d’autocars et de trains
• les membres d’équipage et personnes exploitant des navires de commerce et de pêche
• les professionnels de santé étrangers concourant à la lutte contre le covid-19
• les personnels des missions diplomatiques et consulaires, ainsi que des organisations internationales ayant leur siège ou un bureau en France, de même que leurs conjoints et enfants
• les personnels des forces de sécurité intérieure ou de défense français et étrangers de retour de mission, ou en mission, l’autorité judiciaire dans l’exercice de ses fonctions ainsi que les autres agents de l’Etat affectés à l’étranger ou de retour de mission ainsi que leurs conjoints et enfants
• les travailleurs frontaliers
• les personnes justifiant d’un motif familial impérieux (déplacement justifié par un droit de garde, de visite ou d’hébergement d’un enfant ainsi que la poursuite de la scolarité, assistance urgente à un proche, obsèques d’un proche parent)
• les personnes admises à entrer sur le territoire pour motif économique si leur séjour est d’une durée inférieure à 5 jours. Les conditions de quarantaine applicables aux travailleurs saisonniers et détachés admis à entrer sont précisées dans l’instruction du 20 mai 2020.
 
Pour effectuer leur voyage, l’ensemble des voyageurs devront se doter des documents suivants, disponibles sur le site du ministère de l’Intérieur :
 
• une attestation de déplacement international dérogatoire
• une déclaration sur l’honneur attestant que le voyageur ne présente pas de symptômes d’infection au covid-19.
 

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