Nouveau système de Télédéclaration fiscale

 Le Ministère des Finances vient de mettre en place un nouveau système de télédéclaration au profit des personnes morales et personnes physiques soumises au régime réel, et non-adhérentes au système de télédéclaration. Les contribuables concernés par ce nouveau système sont invités à suivre la démarche suivante :

Etape 1 : Signer une autorisation de prélèvement après l'avoir visée par l'établissement bancaire ou postal. Cette autorisation est téléchargeable sur ce lien :http://www.finances.gov.tn/sites/default/files/2019-08/autorisation_prelevement_ar.pdf
 
Etape 2 : L’acquisition à distance d'un certificat électronique de type DIGIGO depuis le site de l'Agence Nationale de Certification Electronique (ANCE) en respectant la démarche détaillée sur ce site : https://impots.tuntrust.tn/loginOtp
 
Etape 3 : Accomplir les formalités d'adhésion à travers ce lien : http://www.impots.finances.gov.tn/index.php/fr/
 
Etape 4 : Procéder aux dépôts des déclarations à travers la liquidation et le paiement en ligne desdites déclarations.
 Ce nouveau système de télédéclaration concerne uniquement les déclarations mensuelles, l'impôt sur les sociétés, l'impôt dû sur les sociétés de personnes, l'impôt sur le revenu des personnes physiques et les acomptes provisionnels.  

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